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Conditions d'utilisation

Le présent Site et les Services fournis via le Site sont la propriété et sont exploités par Hubworks, LLC. qui a adopté les Conditions d'utilisation d'utilisation (CGU) et la licence d'utilisateur finale ci après afin que Vous preniez connaissance des les termes et des conditions de l'utilisation par Vous du Site et des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU. Il s'agit d'un contrat exécutoire entre vous et Sigma Enterprise Solutions, LLC. En créant un compte ou en utilisant les Services, le Site et/ou le Logiciel, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU..

Définitions

Les termes suivants ont la signification suivante dans les présentes CGU,



Licence

Sous réserve des termes et conditions des CGU, et en échange de l'abonnement mensuel, Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et incessible d'utilisation du Logiciel et des Services.

Changements

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps en temps, de changer, modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, des Services, du Logiciel, des frais ou des CGU. Nous afficherons ces changements sur le Site. Nous vous recommandons fortement de consulter fréquemment les présentes CGU pour prendre connaissance de ces modifications.

Enregistrement, nom d'utilisateur et mot de passe

L'accès à certaines parties des Services s'effectue au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Si vous demandez ou obtenez un nom d'utilisateur et un mot de passe de notre part, vous acceptez (a) de fournir des renseignements complets et exacts à votre sujet lorsque vous y êtes invité, (b) de ne permettre à aucune autre personne ou entité d'utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux services ; (c) de nous informer si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et mot de passe ; (d) de conserver et mettre rapidement à jour vos renseignements personnels pour assurer leur intégralité et leur exactitude ; et (e) d'avoir l'âge requis pour créer un compte et souscrire un contrat sur le présent site.

Paiement des services

Les frais pour les services sont affichés sur le site et sont sujets à changement. Le montant des frais est déterminé par le niveau des services que vous achetez. Les frais seront automatiquement débités sur votre carte bancaire ou sur tout autre compte que vous nous aurez communiqué. Si vous achetez des Services, et si vous n'annulez pas les Services pendant la période d'essai gratuite après la création d'un compte, il vous sera demandé vos informations de carte bancaire ou de facturation et vous serez facturé à partir du jour suivant l'expiration de votre période d'essai. Pour tout changement de forfait, votre carte sera débitée d'un montant calculé au prorata, puis sera automatiquement débitée du nouveau prix lors de votre prochain cycle de facturation. Diminuer votre forfait peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité. Nous déclinons toute responsabilité pour de telles pertes. Les frais s'entendent hors taxes. Vous êtes responsable du paiement de toute taxe sur les ventes ou de toute autre taxe sur les transactions.

Cartes bancaires

Lorsque vous utilisez une carte bancaire pour acheter ou payer des biens ou des services sur ce site, vous garantissez que vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de cette carte, que toutes les informations soumises relatives à celle-ci sont exactes et véridiques, que vous renouvellerez ou remplacerez toute carte expirée et que vous nous indemniserez pour toute perte ou dommage subi par nous en relation à toute information fausse ou erronée soumise ou fournie par vous concernant l'utilisation de cette carte.

Résiliation

Sous réserve des modalités de paiement ci-dessus, vous pouvez résilier votre compte et cesser de bénéficier des services en nous laissant un préavis de 20 jours. Nous pouvons, après un préavis de 10 jours, annuler votre compte et mettre fin à votre accès aux Services et au Logiciel si vous ne payez pas à temps les frais d'utilisation des Services et du Logiciel ou si vous violez l'une des conditions des présentes CGU. Afin d'éviter la perte de données lors de la résiliation, Vous devez effectuer et préserver des sauvegardes de Vos données, dont Vous êtes seul responsable.

Divulgation des renseignements sur le compte

Nous pouvons divulguer les informations de votre compte, vos informations personnelles et votre contenu si nous y sommes tenus par la loi ou si nous croyons qu'une telle divulgation est nécessaire ou souhaitable afin de, (a) nous conformer à une procédure judiciaire ; (b) appliquer les CGU ; (c) répondre à vos demandes auprès du service client ; ou (d) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou les droits, les biens ou la sécurité de nos utilisateurs ou du public.

Confidentialité

Pour connaître notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations vous concernant, veuillez consulter notre politique de confidentialité à http://Hubworks.com/privacy-policy/

Actions interdites sur notre site

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit sur le Site ou en relation avec le Site, les Services ou le Logiciel ; (a) copier, modifier, créer des œuvres dérivées ou analyser tout code source utilisé en relation avec le Logiciel ; (b) obtenir un accès non autorisé à ce Site ; (c) usurper une identité ou prétendre indument une quelconque affiliation avec une autre personne ou entité ; (d) enfreindre le brevet, le droit d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le droit de publicité, le droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété de toute personne ou entité, y compris nous ; ou (e) télécharger, afficher, transmettre ou soumettre au site ou par son entremise toute information ou matériel qui (i) contient des virus ou des codes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du matériel ou des logiciels, ou (ii) qui est diffamatoire, calomnieux, obscène, abusif, menaçant, inacceptable sur un plan racial ou ethnique.

Propriété intellectuelle

Tout Notre Contenu et touts nos Logiciels sur ce Site ou accessible via ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, tous les algorithmes, techniques, méthodes, outils, codes sources et savoir-faire, sont notre propriété ou font l'objet d'une licence et sont soumis aux droits d'auteur, marques déposées, brevets et autres lois fédérales et provinciales relatives à la propriété intellectuelle. Ce Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, extrait, affiché, posté, transmis ou vendu, sans Notre consentement écrit préalable ou celui de Nos concédants et licenciés.

Votre contenu

Vous êtes seul responsable de tout contenu ou matériel que vous affichez, soumettez, transmettez ou entrez sur le site ou dans le logiciel, y compris le contenu que vous mettez à la disposition de tiers.

Liens / Liens avec des tiers

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Exonération de garantie

(a) CE SITE, LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "COMME ILS SONT". NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. (b) NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (i) CE SITE OU LES SERVICES RÉPONDENT À VOS ATTENTES OU EXIGENCES, (ii) QUE CE SITE NE SUBIRA PAS D'INTERRUPTIONS, QU'IL RÉPONDRA EN TEMPS, QU'IL SERA SÛR OU EXEMPT D'ERREURS, (iii) QUE L'INFORMATION SUR CE SITE OU ACQUIDE DEPUIS CE SITE SERA EXACTE ; OU (iv) QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU LOGICIEL.

Limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE À VOTRE ENTREPRISE, BLESSURE OU MALADIE, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU PERTES INCORPORELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT ; (a) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE SITE, LES SERVICES OU LE LOGICIEL ; (b) DU COÛT DE L'ACHAT DE MARCHANDISES ET SERVICES SUPPLÉMENTAIRES PROVENANT DE TOUTES MARCHANDISES, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS DE CE SITE OU PAR LE PRÉSENT SITE ; (c) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (d) DES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TIERCES PARTIES SUR CE SITE ; OU (e) DE TOUS BIENS, MATÉRIAUX, SERVICES OU INFORMATION ACHETÉ OU ACQUIS PAR LE PRÉSENT SITE. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE A VOTRE ÉGARD POUR LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS DÉPLORERIEZ EN LIEN AVEC LE SITE OU CES TERMES EST LIMITÉE À LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE (i) LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS EN LIEN AU SITE DANS LES 3 MOIS ANTÉRIEURS DE L'ACTION AYANT ENTRAINÉ LA RESPONSABILITÉ, OU (ii) 100 USD.

Indemnisation en cas de violation/cause des réclamations

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous protéger (ainsi que nos dirigeants, directeurs, agents et employés) de toute réclamation, demande, action, responsabilité, jugement, dommage et coût (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés (a) au contenu ou au matériel que vous affichez, soumettez, transmettez ou rendez disponible sur le site ou dans le logiciel, (b) votre utilisation et connexion au site ou services, (c) votre violation des conditions des présentes CGU ou toute violation des conditions des présentes.

Avis international

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel ou les Services sans autorisation légale des États-Unis et de la juridiction dans laquelle le Logiciel ou les Services ont été obtenus. En particulier, mais sans s'y limiter, le Logiciel ou les Services ne peuvent être exportés ou réexportés (a) dans un pays sous embargo américain ou (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou entités interdites du Département américain du commerce. En utilisant le Logiciel et/ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste.

Utilisation de votre nom et/ou logo

Vous acceptez que Nous puissions utiliser Votre nom et/ou Votre Logo sur le Site ou dans d'autres documents promotionnels uniquement pour indiquer que Vous êtes un utilisateur de nos Services et Logiciels.

Conditions générales

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent aux présentes CGU ; (a) Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit exprès. b) Accord complet. Les CGU et la politique de confidentialité de ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent l'utilisation par Vous du Site, des Services et du Logiciel, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous. (c) Droit applicable. Les présentes CGU sont régies par les lois des États-Unis et de l'État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. POUR TOUTE ACTION EN JUSTICE PRÉSENTÉE PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE ET DE CONSENTIR À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE L'ÉTAT ET DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE LOS ANGELES, EN CALIFORNIE, AINSI QU'À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE CEUX-CI. (d) Renonciation. Le défaut par l'une des parties d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. e) Divisibilité. Si une disposition des CGU était jugée invalide par un tribunal compétent, il est convenu que le tribunal devra s'efforcer de donner effet aux CGU afin que les autres dispositions des CGU demeurent pleinement en vigueur. (f) Avis. Nous pouvons vous aviser par affichage sur le site, par la poste ou par courriel. Vous pouvez nous aviser en ligne via notre formulaire Contactez-nous ou par la poste à l'adresse ci-dessous. (g) Retard et conduite habituelle. Aucun retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes conditions d'utilisation, aucune conduite ni aucun exercice partiel d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constitue une renonciation à tout autre droit ou recours, ou à son exercice futur. h) Construction. Les titres des articles des CGU ne sont donnés qu'à titre de commodité et n'ont aucune incidence sur leur interprétation. Les termes du présent accord doivent être interprétés au singulier, au pluriel, au masculin, au féminin ou au neutre, selon le contexte.

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